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Guide méthodologique sur les procédures à suivre

La Commission européenne, DG XI, vient de lancer des appels d'offres pour un contrat d'études concernant la préparation d'un guide méthodologique relatif aux procédures à suivre pour les plans ou les projets touchant les sites Natura 2000.
L'offre retenue fournira une orientation méthodologique non contraignante relative à la manière de réaliser les évaluations exigées par la directive 92/43/CEE, article 6(3) et de traiter les alternatives et les mesures de compensation prévues par l'article 6(4). Le deuxième objectif est de fournir des outils pratiques aux personnes qui doivent examiner et prendre des décisions concernant les documents et les procédures visés par ces directives.