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Le Groupe européen d'éthique demande une législation protégeant les données personnelles sur la santé

Le Groupe européen d'éthique (GEE) recommande l'adoption d'une directive sur la protection des données médicales et d'une charte du patient européen. Le GEE, un comité consultatif indépendant au sein de l'Union européenne, a exprimé sa position sur les aspects éthiques de la s...
Le Groupe européen d'éthique (GEE) recommande l'adoption d'une directive sur la protection des données médicales et d'une charte du patient européen. Le GEE, un comité consultatif indépendant au sein de l'Union européenne, a exprimé sa position sur les aspects éthiques de la société de l'information pour la première fois lors d'une réunion à Helsinki, Finlande, vers la fin de juillet. Son opinion sera maintenant officiellement transmise aux membres de la Commission européenne, après leur nomination, et au Parlement européen, lors de sa réunion de septembre.
Le GEE estime qu'il est temps maintenant de mettre en place les mesures pour protéger les données personnelles sur la santé. Selon le comité, tenir compte de l'éthique des soins de santé dans la société est nécessaire, du fait qu'il existe une multitude d'utilisations des technologies de l'information et des communications en soins de santé, marquant le début d'un large éventail d'usages des données personnelles en matière de santé.
Les données personnelles sur la santé sont les informations les plus sensibles relatives à l'individu, déclare le groupe. "Elles ne sont pas seulement centrées sur l'historique médical d'un individu, mais aussi sur les comportements et peut-être la vie sexuelle de celui-ci". Du fait que ces données peuvent être utilisées dans un certain nombre de finalités n'appartenant pas au secteur des soins de santé (tels que la sécurité sociale, la réduction des dépenses médicales, les statistiques, les recherches, assurances et autres), le GEE déclare que les citoyens ont droit à une protection légale contre une utilisation abusive de cette source de données. Au fond, précise le comité, reconnaître le caractère confidentiel des données personnelles constitue un droit de l'homme.
Le GEE va suggérer à présent qu'une directive sur la protection des données médicales soit établie dans le cadre de la directive existante sur la protection des données, pour résoudre les questions soulevées par l'utilisation des données personnelles sur la santé, et qu'une charte du patient européen soit adoptée pour couvrir les principes généraux de "l'infoéthique" dans le secteur des soins de santé.