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Aspects commerciaux de la propriété intellectuelle

La direction générale I de la Commission européenne vient de lancer un appel d'offres pour un contrat de révision de la législation nationale des pays en développement membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) mettant en application les aspects commerciaux de l'accord sur la propriété intellectuelle (TRIP).
L'objectif principal de cette révision sera de déterminer si la législation se conforme aux obligations imposées à ces pays dans le cadre de l'accord TRIP et d'identifier les points faibles.