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Problèmes sur le marché européen des télécommunications

La Commission européenne, DG XIII, cherche à réaliser un aperçu de haut niveau des problèmes d'entrée sur le marché européen des télécommunications. Un appel d'offres a été lancé à cet effet.
Les contractants devront réaliser une étude analytique et quantitative dans le but de déterminer les secteurs politiques essentiels pour le développement d'un marché unique des communications.
L'étude identifiera tous les domaines où les objectifs de libéralisation n'ont pas été entièrement réalisés, analysera les causes et, le cas échéant, fera des recommandations sur les façons d'améliorer le cadre réglementaire européen. Une comparaison sera effectuée avec d'autres marchés libéralisés dans le monde, en particulier aux USA.
Il est essentiel que l'étude analyse la façon dont le cadre réglementaire a été transposé dans les Etats membres, une attention particulière devant ici être accordée aux activités transfrontalières au sein de l'UE.
L'étude couvrira les facteurs techniques et administratifs influençant l'entrée sur le marché dans les Etats membres, y compris l'ensemble de la réglementation, le rôle des autorités législatives nationales, les procédures d'obtention de licences ou d'autorisations, les délais et les conditions d'interconnexion, les conditions de licence, le numérotage, les droits de passage, la collocation, les obligations de service universel. Le marché d'équipement informatique ne fait pas partie de la présente étude.
L'étude fera appel aux publications existantes dans ce domaine, en particulier le quatrième rapport d'implémentation publié par la Commission en novembre 1998 et le cinquième rapport d'implémentation dont la publication est prévue pour novembre 1999.
L'étude analysera également les diverses manifestations actuelles des conditions d'entrée en termes de nombre d'acteurs du marché, leurs investissements réels ainsi que le produit ou le service qu'ils fournissent. Les différences entre la réglementation et la situation effective du marché dans les Etats membres ainsi que les implications pour la réalisation des objectifs de politique européenne sont des éléments importants que l'étude se devra d'aborder.
Le modèle analytique et ses données empiriques seront simples et devront pouvoir servir de base aux recommandations en matière de politique à suivre.
Les résultats de l'étude seront tournés vers l'avenir et, partant, aborderont les nouveaux développements sur les marchés et les initiatives de politique à entreprendre, en particulier la convergence.