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Coopération UE-Chine dans le domaine de la recherche et du développement

Huit mois après la signature par l'UE et la Chine de l'accord de collaboration et de coopération dans le domaine de la recherche et du développement entre la république populaire de Chine et la Communauté européenne, la Commission vient de publier l'accord ainsi qu'une proposi...
Huit mois après la signature par l'UE et la Chine de l'accord de collaboration et de coopération dans le domaine de la recherche et du développement entre la république populaire de Chine et la Communauté européenne, la Commission vient de publier l'accord ainsi qu'une proposition en vue de sa conclusion.
L'accord vise à encourager la coopération dans des domaines de recherche communs: "Les parties encouragent et facilitent les activités de coopération entre la Communauté et la Chine dans les domaines d'intérêt commun où elles mènent des activités de recherche et développement scientifique et technologique", comme le stipule l'accord.
L'accord doit permettre un accès réciproque aux activités de recherche et développement, ainsi que l'échange d'informations et une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle, dont les règles font partie intégrante de l'accord. En vertu de l'accord, les chercheurs de l'UE participant à des projets de recherche chinois auront les mêmes droits et obligations que leurs collègues chinois; les chercheurs chinois pourront, quant à eux, participer à des projets de recherche financés par l'UE.
Une fois approuvé par le Parlement européen et le Conseil, on l'espère d'ici décembre 1999, l'accord couvrira la coopération en matière de recherche et développement dans les domaines relevant de la première activité du programme-cadre de l'UE, c'est-à-dire les quatre programmes thématiques. L'accord ne remet pas en cause la participation de la Chine, en tant que pays en développement, aux activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement, et notamment au programme de coopération internationale (INCO).

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Pays

  • Chine