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Avis divisé de la commission parlementaire sur Philippe Busquin

Suite à des dissensions en son sein, la commission parlementaire n'a, dans une lettre de sa présidence, ni approuvé ni rejeté le commissaire désigné à la recherche, Philippe Busquin, entendu le 1er septembre. Les réponses de M. Busquin en matière de recherche ont généralement ...
Suite à des dissensions en son sein, la commission parlementaire n'a, dans une lettre de sa présidence, ni approuvé ni rejeté le commissaire désigné à la recherche, Philippe Busquin, entendu le 1er septembre. Les réponses de M. Busquin en matière de recherche ont généralement été bien accueillies, et les dissensions proviennent pour la plupart des questions répétées quant à son rôle au sein du Parti Socialiste belge, rôle que plusieurs membres et observateurs estiment sans aucun rapport avec ses fonctions de commissaire européen et, qui plus est, dans une affaire qui doit être considérée comme une affaire intérieure belge. Le Parlement n'étant pas habilité à voter formellement pour des candidats individuels, il reste probable que l'équipe de commissaires proposée sera approuvée le 15 septembre dans son ensemble, avec M. Busquin à la recherche.
Dans une lettre, le président de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, Carlos Westendorp, informe Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, qu'il n'est pas en mesure de fournir une réponse claire et précise "en raison de positions divergentes au sein de la commission". Bien qu'aucun vote ne soit intervenu en raison des règles de procédure, M. Westendorp a résumé la position de la commission en déclarant que si "de nombreux membres doutent des capacités de M. Busquin, de nombreux autres considèrent que M. Busquin fera un commissaire compétent."
Sur les questions de recherche, M. Busquin a été "positivement reçu" par les membres, lesquels toutefois reconnaissent "la nécessité d'un strict suivi des activités futures de M. Busquin".
Une attention toute particulière a été accordée à la volonté de M. Busquin de mieux intégrer le Parlement européen aux discussions relatives au Sixième programme-cadre (démarrage prévu début 2000), et à son intention d'aborder le thème de l'élargissement dans le cadre du 6ème PCRD et de projets intégrant le Cinquième programme-cadre.
La reconnaissance par M. Busquin de la nécessité d'améliorer la communication entre le Centre commun de recherche de la Commission et le Parlement, ainsi que des avantages d'une meilleure participation des petites et moyennes entreprises et des régions méridionales aux projets de recherche, a également été bien reçue. La commission juge tout aussi opportuns la prise de position de M. Busquin en faveur d'un brevet européen et son engagement exprimé pour une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle.
Pour certains membres, les réponses de M. Busquin étaient trop générales, en particulier sur les sujets techniques. Toutefois, l'intention de M. Busquin de développer une meilleure connaissance et une meilleure expérience des instruments de la politique communautaire en matière de recherche a été appréciée, et M. Westendorp a déclaré: "La plupart des membres ont reconnu les qualités humaines de M. Busquin et sont conscients du fait que le commissaire désigné a dû affronter de difficiles questions sur des sujets techniquement complexes avec lesquels il lui a fallu se familiariser en très peu de temps."
A l'inverse d'autres commissaires désignés, M. Busquin n'a été soumis aux questions que d'une seule commission, ce qui a fait dire que "les membres disposent de plus de temps pour poser leurs questions." Cependant, de nombreux membres se sont plaint que trop de temps ait été consacré aux questions relatives au rôle de M. Busquin dans les scandales touchant le Parti Socialiste belge (parti socialiste wallon), questions qu'ils considèrent "parfaitement inappropriées, indélicates, et de nature à engendrer un processus de harcèlement". Ces membres ont admis que M. Busquin n'avait aucune responsabilité personnelle dans ces affaires - il s'était d'ailleurs montré capable de redresser la situation au sein du parti qu'il dirige depuis 1992 - et ont souligné "l'honnêteté personnelle" de M. Busquin qui s'est engagé à démissionner dès lors qu'une preuve ou une charge pourrait être retenue contre lui.

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