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Evaluation relative à l'établissement d'une autorité réglementaire européenne indépendante chargée des télécommunications

Le Bureau européen des télécommunications a analysé la valeur ajoutée que pourrait apporter une autorité réglementaire européenne chargée des télécommunications; les résultats de cette analyse sont repris dans un projet de rapport final qui peut être consulté sur Internet.
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Le Bureau européen des télécommunications a analysé la valeur ajoutée que pourrait apporter une autorité réglementaire européenne chargée des télécommunications; les résultats de cette analyse sont repris dans un projet de rapport final qui peut être consulté sur Internet.
Ce document examine les problèmes d'ordre juridique qui sont apparus au niveau de l'UE dans le cadre des télécommunications harmonisées et traite de la question de savoir si un régulateur communautaire s'avère nécessaire pour résoudre ces problèmes. Ce rapport contient un récapitulatif de la réglementation, l'analyse d'un relevé exhaustif, un résumé des dispositions nationales en vigueur dans les Etats membres de l'UE, une description des structures européennes dans ce secteur et un certain nombre de recommandations.
Cette étude a été réalisée pour le compte de la Commission européenne suite à une demande du Parlement européen.

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