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Contrôle des émissions de gaz à effet de serre

Un système de contrôle des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté est en cours de développement conformément à la décision du Conseil 1999/296/CE et, dans ce contexte, la DG XI de la Commission européenne vient de lancer un appel d'offres pour une assistance à la préparation des rapports d'évaluation.
Ces rapports auront pour objectif d'évaluer si les progrès réalisés par les Etats membres dans le cadre de leurs engagements en matière d'émissions de gaz à effets de serre sont suffisants.
Les rapports devront présenter les résultats de l'évaluation des futurs programmes nationaux ainsi que de leurs mises à jour dans les Etats membres et des rapports annuels rédigés par les Etats membres sur la base des données collectées au niveau national et des prévisions les plus récentes.