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Contenu archivé le 2022-12-02

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Les négociations relatives au protocole de sécurité biologique se poursuivent.

Le Conseil de l'environnement a été informé lors de sa réunion à Luxembourg en octobre que les négociations visant à établir un protocole de sécurité biologique étaient toujours en cours. Le protocole a principalement pour objectif principal de répondre aux inquiétudes manifes...

Le Conseil de l'environnement a été informé lors de sa réunion à Luxembourg en octobre que les négociations visant à établir un protocole de sécurité biologique étaient toujours en cours. Le protocole a principalement pour objectif principal de répondre aux inquiétudes manifestées à l'échelle internationale concernant la diffusion d'organismes vivants modifiés (OVM) dans l'environnement. Parvenir à un accord sur le sujet devrait permettre aux pays importateurs d'OVM de bénéficier d'un certain degré de protection face aux risques qu'ils peuvent encourir. Des entretiens sur le protocole de sécurité biologique ont eu lieu cette année lors d'une conférence extraordinaire réunissant les parties concernées à Carthagène, en Colombie. À cette époque, les différences principales concernaient les implications pour le commerce des matières premières agricoles destinées à l'alimentation humaine et animale et au traitement, dans l'hypothèse où ils étaient couverts par les dispositions relatives à la procédure "AIA" (advanced informed agreement ou accord préalable donné en connaissance de cause) et les dispositions relatives aux "documents d'accompagnement", ainsi que la relation qu'entretiennent le protocole et l'Organisation mondiale du commerce. La présidence finlandaise vient d'annoncer son intention de réexaminer ces points lors de la séance de décembre, et ce afin de se préparer à la dernière phase des négociations qui devraient avoir lieu à Montréal du 20 au 28 janvier 2000.

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