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Assistance relative aux droits de propriété intellectuelle concernant le contrat-type du 5ème PCRD

L'IPR Helpdesk, un service financé dans le cadre du programme Innovation et PME de l'UE prépare actuellement une brochure couvrant les questions liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) relatives au contrat-type du cinquième PCRD.
Cette brochure propose des conseils...
L'IPR Helpdesk, un service financé dans le cadre du programme Innovation et PME de l'UE prépare actuellement une brochure couvrant les questions liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) relatives au contrat-type du cinquième PCRD.
Cette brochure propose des conseils aux chercheurs qui préparent des projets bénéficiant d'un soutien communautaire dans le cadre du 5ème PCRD ou qui travaillent déjà sous contrat.
Elle donne une vue d'ensemble du contrat-type de RDT et a pour objectif d'expliquer les règles, les droits et les obligations en matière de DPI, ainsi que la diffusion et l'utilisation des résultats de la recherche conformément aux dispositions du contrat.
La version non définitive de la brochure de l'IPR est disponible sur le Web à l'adresse suivante:
http://www.ipr-helpdesk.org/en/booka1.htm

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