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Contenu archivé le 2022-12-02

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Etude sur le service universel dans les pays candidats à l'adhésion

La direction générale de la société de l'information de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour une étude sur le service universel dans les pays candidats à l'adhésion. Le service universel représente désormais un aspect important du secteur des télécommunicat...

La direction générale de la société de l'information de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour une étude sur le service universel dans les pays candidats à l'adhésion. Le service universel représente désormais un aspect important du secteur des télécommunications de l'Union européenne. Les pays candidats sont tenus de prendre des dispositions visant à créer un service universel sur la base de la partie de l'acquis communautaire concernant les télécommunications. Selon la Commission, "les pays candidats sont conscients de l'importance de la fourniture d'un service universel pour le bon fonctionnement de l'ensemble de l'économie, non seulement dans les villes, mais également dans les zones rurales et d'autres régions moins développées". La Commission propose de réaliser une étude visant à analyser et identifier les points forts ainsi que les lacunes législatives, opérationnelles et réglementaires du service universel dans les pays candidats à l'adhésion. Les conclusions de cette étude permettront à l'UE de proposer à ces pays des recommandations et de leur fournir une assistance dans l'application de l'acquis communautaire au service universel.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne Direction générale de la société de l'information M. Y. Domzalski Rue de la Loi/Wetstraat 200 (BU31 3/20) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2968393