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Des procédures d'attribution simplifiées pour les contrats portant sur des programmes de coopération avec les pays tiers

La Commission européenne a simplifié les procédures d'attribution des contrats dans le domaine des relations extérieures.
Il existe actuellement 40 procédures de soumission différentes, utilisées dans le cadre de nombreux programmes d'aide extérieure (Phare, Tacis, Obnova, Med...
La Commission européenne a simplifié les procédures d'attribution des contrats dans le domaine des relations extérieures.
Il existe actuellement 40 procédures de soumission différentes, utilisées dans le cadre de nombreux programmes d'aide extérieure (Phare, Tacis, Obnova, Meda, Ala, EDF, etc.). Elles seront progressivement remplacées par huit procédures simplifiées pour les marchés de services, travaux et fournitures, applicables à l'ensemble des projets bénéficiant d'un financement communautaire dans le monde entier.
Les différentes phases des procédures d'attribution seront présentées sur Internet, afin d'informer les opérateurs économiques et le public en général et d'accroître la transparence.
La décision fait suite aux recommandations formulées par le Comité des experts indépendants le 10 septembre 1999. L'adoption de huit procédures simplifiées accélérera le processus de réalisation des projets d'aide extérieure et les règles de procédure relatives à plus de 2.000 marchés.

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