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Rapport final concernant le transport "par inadvertance" de plutonium

Un audit a été réalisé à la demande de Romano Prodi, président de la Commission, et de Philippe Busquin, Commissaire en charge de la recherche, visant à déterminer de quelle façon un matériau de référence contenant du plutonium a pu être transporté "par inadvertance" de l'Inst...
Un audit a été réalisé à la demande de Romano Prodi, président de la Commission, et de Philippe Busquin, Commissaire en charge de la recherche, visant à déterminer de quelle façon un matériau de référence contenant du plutonium a pu être transporté "par inadvertance" de l'Institut des matériaux et mesures de référence (IMMR) du Centre commun de recherche de Geel à Abingdon, en Angleterre.
Le rapport a établi que les événements, ayant donné lieu au transport par bateau d'une solution de 0,91g de plutonium préparée à l'IMMR de Geel à Abingdon par l'intermédiaire de la direction du contrôle de sécurité de l'Euratom à Luxembourg, se sont déroulés le 2 septembre 1999. A aucun moment la matière n'a été déversée accidentellement ni contaminé de personnes ou l'environnement.
Le rapport d'audit a mis le doigt sur certains point faibles dans les instructions de service et les mécanismes de contrôle de l'IMMR . Aucun transport par bateau de matières radioactives ne pourra plus avoir lieu sans l'autorisation expresse du directeur général, jusqu'à ce que le règlement modifié soit en vigueur.
Des mesures immédiates pour l'amélioration des instructions et procédure de service et de travail, de l'organisation et des mécanismes de contrôle ont été prises par l'IMMR à la suite des recommandations préliminaires formulées après la première visite, afin d'éviter des incidents ou des irrégularités dans son fonctionnement.
Les matières radioactives, les conteneurs vides et les emballages prêts à être expédiés sont à présent physiquement séparés en permanence et les responsabilités pour chacun d'entre eux sont clairement établies.
De nouvelles procédures, organigrammes et listes de contrôle ont été instaurés et comprennent un manuel pour la gestion de la qualité de IMMR, pour la manutention et l'utilisation de conteneurs vides et l'envoi et la réception de matières radioactives. Un autre institut du CCR, l'Institut des transuraniens, proposera son aide dans le domaine de la radioprotection jusqu'à ce que le service de radioprotection de l'IMMR soit renforcé.
Le rapport d'audit final fait également les recommandations suivantes:
- la priorité doit être accordée aux instructions et procédures pour le service de radioprotection. Une définition précise de son rôle et de sa responsabilité en qualité de gardien interne de l'application et mise en oeuvre correcte de toutes les règles de radioprotection appropriées, est également requise;
- une mise au point est requise en ce qui concerne la collaboration avec l'organisme externe compétent, afin d'améliorer l'efficacité des audits externes;
- la formation des agents affectés à la radioprotection et du personnel concerné par le traitement, la manutention, l'utilisation et le transport de matières radioactives devrait être organisée dans le domaine de la radioprotection, sous la forme d'une formation de base obligatoire, et la périodicité et le contenu de la future formation fixés.
Ces recommendations seront mises en oeuvre immédiatement.
Le groupe d'enquête était présidé par Herbert Allgeier, directeur général du Centre commun de recherche de l'UE. Les autres membres sont Wilhelm Gmelin, directeur de la Direction du contrôle de sécurité de l'Euratom; Jacques Van Geel, directeur de l'Institut des transuraniens, à Karlsruhe; Marc Cuypers, chef de l'unité Contrôle de sécurité et vérification, Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté, à Ispra; Freddy Dezeure, chef de l'unité Audit interne, CCR, Bruxelles, et un expert de l'IEAE dans le domaine du transport de matières radioactives.
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