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Actions pilotes en faveur du transport combiné (programme PACT) - Evaluation

La Commission européenne a publié un appel d'offres pour l'évaluation du programme PACT (actions pilotes en faveur du transport combiné).
Le programme PACT actuellement en cours viendra à échéance le 31 décembre 2001 et une évaluation à mi-parcours est dès lors requise avant 2000, afin que la Commission puisse décider si un nouveau programme sera proposé au Conseil et au Parlement européen, et, si tel est le cas, sous quelle forme.
L'évaluation devra tenir compte des délais et des limites budgétaires, ainsi que de l'efficacité durable de l'intervention, conformément au règlement 2196/98 du Conseil, pour la réalisation de ses objectifs en relation avec le soutien fourni. L'évaluation devra donc porter sur la pertinence, l'efficience, l'efficacité, l'utilité et le caractère durable des mesures de soutien fournies dans le cadre du programme.
L'évaluation comprendra deux volets principaux: l'évaluation du système de mise en oeuvre et de gestion du PACT et l'évaluation initiale de l'impact du budget du PACT.

Thèmes

Transports