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L'innovation relie la croissance et la création d'emploi au sein de l'UE

Pour assurer une croissance durable en termes d'économie et d'emploi, il est primordial de mener une politique lucide et extrêmement ciblée en matière d'innovation. Ce sont les entreprises innovantes et particulièrement les PME qui génèrent la croissance, A l'aube du troisième...
Pour assurer une croissance durable en termes d'économie et d'emploi, il est primordial de mener une politique lucide et extrêmement ciblée en matière d'innovation. Ce sont les entreprises innovantes et particulièrement les PME qui génèrent la croissance, A l'aube du troisième millénaire, les secteurs européens des services et de l'industrie s'opposent à leurs rivaux internationaux traditionnellement plus innovants dans une compétition de plus en plus féroce. Par conséquent, il est indispensable que les gouvernants favorisent un environnement où l'innovation est encouragée et nourrie. Le besoin n'a jamais été aussi pressant de faire sortir la recherche des laboratoires pour l'amener sur le marché. Les politiques et les initiatives de l'UE reflètent cette urgence.



Contexte

Le lien qui réunit l'innovation, la croissance et l'emploi est l'une des principales caractéristiques des économies modernes et ouvertes. Un niveau d'innovation élevé (des produits, équipements ou services nouveaux ou plus performants commercialisés avec succès (1)) est la clé du développement des entreprises, grandes et petites, traditionnelles et de pointe. En outre, la vivacité des entreprises technologiques renforce la base compétitive du tissu économique de nos sociétés par la création d'emplois qualifiés nouveaux et durables, par la mobilisation de fonds privés, etc.



Le Rapport (1998) de la Commission sur la compétitivité de l'industrie européenne met l'accent sur le fait que même si le marché unique européen est plus vaste que le marché intérieur américain, l'Union européenne n'est pas aussi compétitive que les Etats-Unis.




La performance européenne en matière d'innovation

Bien que les sociétés européennes comptent de nombreuses réalisations à leur actif, les performances du système d'innovation communautaire conservent un caractère aléatoire. C'est l'une des causes majeures de la plus faible compétitivité de l'économie européenne dans son ensemble et, partant, de la relative incapacité de l'UE, en comparaison avec les E-U, à créer de nouveaux emplois.



Aux Etats-Unis, 3% des entreprises ont crée 80% de l'augmentation du nombre d'emplois entre 1991 et 1995. La plupart sont générés par une minorité d'entreprises à forte croissance, souvent basées sur la technologie. Il s'agit essentiellement de jeunes entreprises et de sociétés qui prennent de l'essor en se lançant dans de nouvelles activités commerciales.



Du fait qu'environ deux tiers de la production européenne et 70% de ses emplois relèvent du secteur des services, l'innovation dépend de moins en moins de la R&D dans l'industrie. Ce phénomène, tant au niveau des entreprises qu'au niveau macroéconomique, appelle, d'une part, des ajustements importants dans la gestion de l'innovation (au niveau microéconomique) et, d'autre part, des changements en matière de politique d'éducation et de formation pour développer et nourrir le capital humain nécessaire dans le contexte d'une économie stable, basée, dans une plus large mesure qu'auparavant, sur l'état de nos connaissances.



A l'heure actuelle, le rôle décisif des politiques d'innovation dans l'établissement d'un taux de croissance et d'emploi durable en Europe est largement admis, bien que ce concept n'ait émergé que ces dernières années. Déjà en 1995, les indicateurs européens sur le nombre de chercheurs, les montants investis pour la recherche et ses résultats comparés aux chiffres correspondants pour les E-U et le Japon donnaient lieu à quelque préoccupation. De plus, les efforts de l'UE se concentraient sur l'exploitation des résultats de la recherche financée par des fonds communautaires, ce qui ne représentait que 4% des dépenses de l'UE vouées à la recherche, et qui a limité leur impact.



En réaction, les efforts de l'UE ont été réorientés selon les lignes suivantes :



le cadre - définir, élaborer et financer une politique européenne d'innovation;

donner la priorité aux actions qui visent à stimuler l'innovation - en particulier dans les domaines des capitaux à risques et de la propriété intellectuelle - en mobilisant les entreprises, en optimisant les politiques en matière de compétition industrielle et en essayant de simplifier la bureaucratie.


Le cadre. Deux lignes d'action distinctes ont marqué l'avènement de la nouvelle politique. La première fut une vaste entreprise de consultation et la publication du Livre vert sur l'innovation, qui dénonçait les faiblesses de l'Europe face à ses concurrents, tout en proposant des actions concrètes d'envergure communautaire. La seconde fut l'établissement du Premier plan d'action pour l'innovation en Europe - accord sur les priorités et les actions. Le Plan d'action définit trois objectifs majeurs : promouvoir une véritable culture d'innovation, établir un environnement propice à l'innovation et renforcer ses liens avec la recherche.



Donner la priorité aux actions qui visent à stimuler l'innovation. La Commission européenne continue de travailler à la mise en oeuvre de cette nouvelle politique de soutien à l'innovation. Les principaux résultats en date sont des changements apportés aux lois régissant la concurrence, la simplification des conditions légales de l'obtention d'une aide gouvernementale pour la recherche et pour les activités de recherche collaborative entre plusieurs entreprises.



En 1997, la Commission a adopté un document, L'innovation au service de la croissance et de l'emploi, qui rapportait les premiers résultats de cette nouvelle politique pour l'innovation et établissait également les priorités à respecter en termes de soutien aux entreprises innovantes. Ce rapport a confirmé que le suivi du Plan d'action pour l'innovation faisait partie des priorités majeures et a jeté les bases d'une maximisation de son impact en essayant d'impliquer les Etats membres, les régions et le milieu des affaires dans la création d'une "dynamique d'innovation" européenne.



Ceci fut suivi en 1997 par l'inauguration du réseau I-TEC - une initiative visant à encourager l'investissement dans les premières phases du développement de PME technologiquement innovantes - et, en 1998, par l'application de mesures destinées à accroître les opportunités d'emploi engendrées par l'innovation, ainsi que la disponibilité des capitaux à risques. Ces mesures furent encore renforcées par des lignes d'action destinées à simplifier le système des brevets et à encourager les PME à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Le Bureau d'assistance en DPI et le site esp@cenet®, qui permet d'effectuer des recherches en ligne sur les brevets, sont les éléments essentiels de ces efforts.




1999 et au-delà : le défi de la mondialisation


A mesure que les échanges commerciaux se mondialisent, les problèmes rencontrés par les sociétés européennes gagnent en complexité. Un Plan d'action a été adopté en vue d'aider les entreprises européennes à relever ces nouveaux défis. Ce plan comprend principalement quatre thèmes :


Pour relever le défi de la mondialisation, une série de mesures a été appliquée au niveau de l'entreprise, visant à promouvoir l'innovation au service de la croissance et de l'emploi;

Au niveau microéconomique, une série de procédures d'évaluation pour comparer les performances des industries de l'UE en matière d'innovation constitue un outil pour améliorer leur compétitivité;


Au niveau macroéconomique, les questions de stratégie politique à long terme sont systématiquement repensées, touchant les aspects régulateurs, économiques et budgétaires de la création d'un environnement propice à l'amélioration du niveau de performance de l'Europe dans le contexte d'une concurrence mondiale plus vive;


La quatrième initiative, la plus ambitieuse, couvre la philosophie qui anime les efforts politiques visant à aider l'entreprise. En identifiant les points faibles de l'UE, le Plan d'action tentera d'améliorer sa compétitivité en stimulant l'investissement, en encourageant le recours le plus efficace aux ressources humaines, en ouvrant l'accès des marchés mondiaux aux entreprises européennes et en favorisant l'établissement d'un cadre régulateur mondial qui ne lèse personne.


De l'avis général, pour que ces approches aboutissent, les autorités publiques et les entrepreneurs doivent manifester la volonté d'être flexibles et dynamiques.




Impliquer les PME dans le processus de l'innovation

L'application de lignes d'action destinées à soutenir le processus de l'innovation figurait déjà dans le mandat de la Commission européenne depuis 1995, mais à mesure que nous entrons dans la sphère du Cinquième Programme-cadre (5e PC) (1999-2002), l'accent mis sur ce point est radicalement différent que sous les programmes antérieurs. Pour la première fois on spécifie l'exigence d'une participation des PME à tous les échelons du processus de l'innovation, accompagnée de mesures destinées à favoriser l'accès des PME à la recherche, à accroître la mobilité des chercheurs et à renforcer la protection des résultats au sein de l'industrie.



Sous le 5e PC, il importe de mettre en évidence le programme "horizontal" spécifique "Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME" (également appelé "Innovation et PME"), qui illustre la cohérence de la politique pour l'innovation. Dans ce volet, la coordination et les activités de soutien couvrant l'innovation et les PME sont entièrement harmonisées et occupent une place centrale dans toute entreprise. Les quatre Programmes thématiques du 5e PC comportent donc chacun une cellule consacrée au PME et à l'innovation, dans le but de faire émerger une culture d'innovation qui animerait tous les projets de RDT communautaires.



Le programme Innovation et PME comporte trois lignes d'action principales. La première, "encourager la participation des PME", respecte une approche réactualisée qui comprend la création d'un "guichet unique pour les PME", l'application d'une série de mesures d'accompagnement telles que des subventions pour la phase exploratoire, et les projets CRAFT. Une nouvelle ligne d'action est également planifiée, couvrant "l'information d'ordre technologique et économique", qui guidera le choix et l'orientation en priorité des PME qui n'ont que peu ou pas de ressources en matière de recherche.



La seconde ligne d'action, "promouvoir l'innovation", soutient directement la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'innovation en Europe. Elle englobe une nouvelle génération de projets pilotes et de démonstration qui appliquent de nouvelles approches dans les domaines de l'innovation et du transfert technologique. Elle autorise également le lancement et l'opération de projets pilotes extrêmement ciblés, par l'octroi d'une allocation budgétaire spécifique. Cette ligne d'action comprend l'établissement d'un Tableau des tendances en matière d'innovation en Europe, ainsi que la mise en place d'une nouvelle structure, l'Observatoire pour l'innovation régionale (RINNO - Regional Innovation Observatory) qui possède une base de données sur les mesures politiques favorables à l'innovation régionale au sein de l'UE.



Finalement, les "lignes d'action communes" réunissent des services d'information et d'assistance. Elles couvrent l'amélioration du Bureau d'assistance sur les DPI, l'aide sur le financement privé de l'innovation et le soutien à la création de PME innovantes, par le biais des initiatives LIFT (Linking Innovation, Finance and Technology - Relier innovation, finance et technologie) et FIT (Financing Innovation and Technology - Financer l'innovation et la technologie). Ces outils ont été conçu pour servir d'interface entre la recherche soutenue par des fonds communautaire et les investisseurs privés.



D'autres lignes d'action englobent l'extension et l'amélioration du site CORDIS qui procure des informations en matière de RDT, ainsi que la promotion du Réseau des Centres Relais Innovation - qui prend en charge le transfert des technologies à un niveau local et régional.



La nécessité d'appliquer une approche élargie de l'entreprise et de l'innovation en Europe se reflète également dans le regroupement prochain des DG de la Commission chargées d'une part de l'innovation, et d'autre part de l'industrie et des PME au sein d'une nouvelle Direction générale des entreprises. Cet encadrement permettra l'élaboration d'une politique intégrée orientée vers le développement de l'entreprise européenne.



1. Le terme "innovation" est relativement ambigu. Le "Livre vert sur l'innovation", COM(95) 688 final, remet en cause la définition proposée par l'OCDE dans son Manuel de Frascati. La définition la plus récente de l'innovation technologique se trouve dans le Manuel d'Oslo, publié conjointement par Eurostat et l'OCDE en 1997.

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