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La Commission approuve l'adhésion à la convention sur la sûreté nucléaire

La Commission européenne a approuvé l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à la convention de 1994 sur la sûreté nucléaire au nom de l'Euratom. Les États membres sont tous parties contractantes de la convention. En outre, le Conseil a récemment ...
La Commission européenne a approuvé l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à la convention de 1994 sur la sûreté nucléaire au nom de l'Euratom. Les États membres sont tous parties contractantes de la convention. En outre, le Conseil a récemment approuvé l'adhésion de l'Euratom à cette convention.
Les objectifs de la convention sont les suivants:
- atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire dans le monde entier grâce à l'amélioration des mesures nationales et de la coopération internationale et notamment, s'il y a lieu, de la coopération technique en matière de sûreté;
- établir et maintenir, dans les installations nucléaires, des défenses efficaces contre les risques radiologiques potentiels afin de protéger les individus, la société et l'environnement contre les effets nocifs des rayonnements ionisants émis par ces installations;
- prévenir les accidents ayant des conséquences radiologiques et atténuer ces conséquences au cas où de tels accidents se produiraient.
La convention définit en particulier un certain nombre d'obligations à remplir par les parties contractantes et les installations nucléaires sur leur territoire.