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La Commission adopte une stratégie pour la politique audiovisuelle communautaire de l'ère du numérique

La Commission européenne a adopté une communication présentant les principes de la politique audiovisuelle communautaire de l'ère du numérique. Ce document passe en revue les mécanismes déjà en place et les mesures à prendre d'ici les cinq prochaines années pour assurer la max...
La Commission européenne a adopté une communication présentant les principes de la politique audiovisuelle communautaire de l'ère du numérique. Ce document passe en revue les mécanismes déjà en place et les mesures à prendre d'ici les cinq prochaines années pour assurer la maximisation du potentiel de croissance de ce secteur de technologie à l'évolution rapide.
La communication expose les grandes lignes des principes de réglementation à appliquer à la politique audiovisuelle: proportionnalité, subsidiarité, réglementation séparée de l'infrastructure de transmission et du contenu, et reconnaissance du rôle spécial du service public de diffusion. La Commission ne souhaite pas remanier le cadre juridique applicable au contenu audiovisuel, mais adapter l'instrument déjà en place, en y laissant une marge pour l'autorégulation. Autant que possible, la réglementation est d'abord l'affaire des États membres.
La Commission a adopté une proposition relative au programme Media Plus qui le dotera de mesures d'incitation à l'introduction des nouvelles technologies. La directive "Télévision sans frontières", qui réglemente le contenu des programmes, devait être transposée dans la législation des États membres pour le 30 décembre 1998, et la Commission veillera attentivement à son adoption par les pays candidats lors des négociations pour l'élargissement.
La Commission compte sur la très prochaine adoption de propositions sur les droits d'auteur et droits connexes relatifs à la société de l'information et au commerce électronique. En l'an 2000, la Commission fera un rapport sur une recommandation du Conseil relative à la protection des mineurs et de la dignité humaine. Elle prévoit également de présenter une communication sur le cadre juridique de l'industrie cinématographique et sur la question de la nécessité de lignes directrices relatives aux subventions gouvernementales en faveur de la production télévisée et cinématographique.