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La Commission amende les règlements relatifs à l'étiquetage des aliments contenant des OGM

La Commission européenne a récemment publié un amendement au règlement du Conseil sur l'étiquetage des aliments produits à partir d'organismes génétiquement modifiés (voir RCN 13820).
Cet amendement a été introduit en réponse à la crainte que certains produits alimentaires pui...
La Commission européenne a récemment publié un amendement au règlement du Conseil sur l'étiquetage des aliments produits à partir d'organismes génétiquement modifiés (voir RCN 13820).
Cet amendement a été introduit en réponse à la crainte que certains produits alimentaires puissent être accidentellement contaminés par des organismes génétiquement modifiés.
Les producteurs devront pouvoir démontrer que la présence de matériaux génétiquement modifiés dans leurs produits est accidentelle et inférieure à un seuil minimum, s'ils veulent tirer parti des amendements aux règlements sur l'étiquetage.
Les détails de la législation amendée sont publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes.