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Adoption par l'UE des amendements au protocole de Montréal

Des contrôles plus stricts des substances dont l'usage appauvrit la couche d'ozone pourront bientôt être effectués à la suite de la publication d'une proposition de la Commission concernant la conclusion au nom de l'UE d'amendements au protocole de Montréal relatif à des subst...
Des contrôles plus stricts des substances dont l'usage appauvrit la couche d'ozone pourront bientôt être effectués à la suite de la publication d'une proposition de la Commission concernant la conclusion au nom de l'UE d'amendements au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
La proposition de décision du Conseil concerne l'approbation du troisième amendement à cette législation adopté en septembre 1997. Elle est considérée nécessaire parce que les données les plus récentes montrent qu'un contrôle des échanges de substances appauvrissant la couche d'ozone plus sévère que celui qui est prévu par le protocole de Montréal, tel qu'il a été modifié en 1992, est nécessaire.