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Le droit du consommateur à une alimentation saine

David Byrne, commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a souligné l'importance de l'opinion publique dans tout débat sur les mérites relatifs de la biotechnologie, lorsqu'il s'est adressé aux participants de la conférence "Biotechnology ...
David Byrne, commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a souligné l'importance de l'opinion publique dans tout débat sur les mérites relatifs de la biotechnologie, lorsqu'il s'est adressé aux participants de la conférence "Biotechnology - science and impact" (Biotechnologie - la science et ses effets), qui a eu lieu en janvier à la Haye, aux Pays-Bas.
"Le seul moyen de mettre fin à la polémique concernant la biotechnologie est de promouvoir un dialogue ouvert et équilibré entre toutes les parties en présence", a-t-il déclaré. "Par ailleurs," poursuit-il, "nous devons accepter et respecter le droit des consommateurs à une information claire, qui leur permette de prendre des décisions en connaissance de cause concernant les produits qu'ils envisagent d'acquérir."
Selon M. Byrne, les consommateurs attachent la plus grande importance à l'absence de risque pour la santé que présentent les aliments qu'ils achètent. Il a rappelé que les crises de l'ESB et de la dioxine avaient été des événements qui avaient ébranlé la confiance du consommateur dans les systèmes et les institutions, tant au niveau national qu'international, qui doivent garantir "le plus haut niveau de sécurité des aliments".
Afin de rétablir la confiance du consommateur dans l'innocuité des produits alimentaires proposés, la Commission européenne a adopté récemment un Livre blanc sur la sécurité des aliments. Dans ce document, elle indique comment elle envisage de modifier la politique communautaire dans le domaine des produits alimentaires.
"Les actions prévues sont basées sur une démarche commune globale tout au long de la chaîne alimentaire, en vue de rendre la législation communautaire plus cohérente, plus transparente et plus souple. Par exemple, plus de 80 actions proposées comprennent des propositions sur les OGM; nous sommes très conscients de la nécessité d'un cadre réglementaire cohérent et prévisible pour les aliments, les fourrages et les semences à base d'OGM," a indiqué le commissaire.
Dans le Livre blanc, la Commission souligne également que les avis scientifiques doivent être soumis à la critique du public et, afin de garder la confiance, le système doit prévoir que les évaluations scientifiques soient exclusivement réalisées par des "scientifiques réputés et indépendants des intérêts industriels et politiques". Elle recommande donc qu'une autorité alimentaire européenne indépendante, chargée de l'évaluation et de la notification des risques, soit instaurée.
Toutefois, ce nouvel organisme ne sera pas l'équivalent de la Food and Drug Administration américaine. Il n'aura pas de pouvoirs réglementaires, qui resteront du ressort des institutions européennes; mais il travaillera en étroite collaboration avec les agences et institutions scientifiques nationales chargées de la sécurité alimentaire.
Le commissaire Byrne a poursuivi en soulignant le point de vue de la Commission selon lequel les consommateurs ont le droit de pouvoir prendre des décisions en connaissance de cause sur les achats alimentaires qu'ils effectuent - élément d'une importance capitale lors de la récente adoption des modifications à la législation communautaire sur l'étiquetage des produits alimentaires - en particulier ceux comportant des organismes génétiquement modifiés (voir CORDIS Nouvelles RCN 13820; 14146; 14145).
La législation communautaire en vigueur se base sur une approche scientifique qui prévoit que les aliments à base d'OGM ne peuvent être commercialisés sur le marché communautaire tant qu'ils n'ont pas été soumis à une évaluation scientifique et jugés sans risque pour la santé humaine et pour l'environnement. Si les preuves scientifiques suffisantes et la présomption irréfutable de l'absence de risques des produits alimentaires ne peuvent être établies, la Commission estime que des mesures doivent être prises sur la base du "principe de précaution". Par conséquent, elle prépare actuellement une communication sur la définition du principe de précaution, en étudiant quand et comment celui-ci pourrait être appliqué.
''Tout d'abord," déclare David Byrne, "les OGM ne doivent présenter aucun risque. Il faut une information adéquate, la traçabilité de nouveaux fourrages et aliments doit être assurée, l'autorisation doit être limitée dans le temps et une surveillance attentive doit être instaurée."
Cependant, en conclusion de ses observations, il a rappelé certains avantages offerts par la biotechnologie et il a indiqué qu'il serait absurde de vouloir ignorer le potentiel offert par la biotechnologie permettant de relever de nombreux défis importants dans le domaine médical, environnemental et alimentaire.

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