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Mesures forestières en agriculture

La Commission européenne lance un appel d'offres en vue de réaliser une évaluation de l'impact d'un règlement communautaire arrivé à échéance concernant le système d'aide communautaire pour les mesures forestières en agriculture (règlement (CEE) 2080/92) et d'un rapport rédigé en 1997 (COM(97) 630 du 28.11.1997).
Cette évaluation, qui s'inscrit dans le contexte de l'évaluation systématique des mesures de la politique agricole commune (PAC), devra aller au-delà de la collecte et de l'analyse des informations provenant essentiellement des services de la Commission et des administrations nationales. Elle devra examiner l'impact des mesures de reboisement sur la base des questions évaluatives précisées dans le cahier des charges et fournir des jugements argumentés fondés sur les données quantitatives et qualitatives.