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La Commission lance la deuxième phase d'une enquête sur le secteur des télécommunications relative à l'itinérance des services de téléphonie mobile

Pour répondre aux plaintes portant sur des charges d'itinérance trop élevées, la Commission européenne a lancé une enquête sur les conditions et les tarifs de l'itinérance dans les services de téléphonie mobile nationaux et internationaux. Cette investigation a notamment pour ...
Pour répondre aux plaintes portant sur des charges d'itinérance trop élevées, la Commission européenne a lancé une enquête sur les conditions et les tarifs de l'itinérance dans les services de téléphonie mobile nationaux et internationaux. Cette investigation a notamment pour objectif d'examiner comment ces tarifs et conditions peuvent cadrer avec les règles de concurrence de la Communauté.
Près de 200 demandes d'informations officielles ont été envoyées par la direction générale de la concurrence aux autorités nationales de la concurrence et aux organes de réglementation sur les télécommunications en Europe, ainsi qu'aux opérateurs et fournisseurs de services de réseaux mobiles. Les réponses, à recevoir dans un délai de deux mois, formeront la base de l'enquête.
L'itinérance mobile entre en jeu lorsque les utilisateurs de téléphones cellulaires emploient leurs appareils sur un réseau mobile différent de celui auquel ils sont abonnés, et repose sur des accords bilatéraux d'itinérance entre les différents opérateurs et fournisseurs de services de téléphonie mobile. La capacité d'itinérance, facilitée par la norme mobile GSM/DCS, devrait contribuer à la constitution de réseaux pan-européens.
Or, même si les opérateurs de réseaux mobiles peuvent maintenant conclure des accords d'itinérance avec un certain nombre d'autres opérateurs dans la plupart des pays, il semble que la concurrence ne joue pas dans les offres de services d'itinérance tant au niveau des grossistes que des détaillants.
En novembre 1999, l'association internationale des utilisateurs des télécommunications (INTUG) a effectué une étude comparant les tarifs au détail de l'itinérance avec les charges normales de la téléphonie mobile qui donnait à penser que la différence dans les prix pouvait atteindre jusqu'à plus de 500 pour cent. La Commission a elle-même reçu un certain nombre de plaintes concernant des charges élevées et une collusion possible sur les prix d'itinérance ainsi que le refus de prendre des mesures au niveau national et international.
Le but de la présente enquête est d'établir si les pratiques commerciales actuelles et les prix contreviennent aux règles de la concurrence de l'UE, en particulier à l'interdiction de pratiques restrictives et d'abus de position dominante.
Si la preuve de transgressions des règles de la concurrence de l'UE est fournie, une procédure officielle contre les entreprises concernées sera lancée.
Cette enquête est la deuxième d'une série de trois enquêtes de la Commission dans le secteur des télécommunications. La première a été lancée en octobre 1999 et concernait l'utilisation de lignes louées. La troisième partie examinera la fourniture de l'accès et l'utilisation de la ligne d'abonné résidentiel. L'autorité de surveillance de l'EFTA (ESA) organise une enquête parallèle.