Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

La Commission adopte un Livre Blanc sur la responsabilité environnementale

La Commission européenne a adopté récemment un Livre Blanc sur la "responsabilité environnementale", dont l'objectif est de déterminer la meilleure application du principe du "pollueur-payeur" au service de la politique environnementale communautaire.
L'un des principaux objec...
La Commission européenne a adopté récemment un Livre Blanc sur la "responsabilité environnementale", dont l'objectif est de déterminer la meilleure application du principe du "pollueur-payeur" au service de la politique environnementale communautaire.
L'un des principaux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement est d'éviter les atteintes à l'environnement; la règle du "pollueur-payeur" est l'un des principes-clés posés par le traité CE dans ce domaine.
Le nouveau document fait suite à une requête du Parlement européen pour une proposition de la Commission visant à légiférer dans ce domaine. Le Livre Blanc étudie comment élaborer au mieux un système communautaire de responsabilité environnementale. Après avoir exploré les différentes possibilités d'actions communautaires, la Commission estime qu'il convient de définir une directive-cadre communautaire sur la responsabilité environnementale.
Actuellement, la législation des Etats membres de l'UE en matière de responsabilité environnementale couvre les atteintes aux personnes et aux biens, la responsabilité et le nettoyage des sites contaminés. Toutefois, ces législations nationales n'ont jusqu'à présent pas abordé le problème de la responsabilité des atteintes à la nature - domaine abordé par le Livre Blanc. La Commission espère désormais que ce Livre Blanc changera les attitudes et permettra une meilleure prévention et une meilleure protection.
Déclaration de Margot Wallström, Commissaire européenne chargée de l'environnement, au sujet de l'adoption du Livre Blanc:
"Nous venons de jeter les bases d'un système de responsabilité environnementale en Europe. La législation en la matière définira les règles générales afin d'assurer que les pollueurs porteront effectivement la responsabilité des atteintes à l'environnement dont ils se seront rendus coupables. Cela améliorera la protection de la santé des Européens et notre environnement naturel".
La Commission attend désormais les réactions du Parlement européen, du Conseil, du Comité économique et social, du Comité des régions ainsi que d'autres parties intéressées, sur ce Livre Blanc.
Les commentaires peuvent être transmis à la Commission avant le 1er juillet 2000. Un formulaire est disponible à cet effet à l'adresse suivante:
URL: http://europa.eu.int/comm/environment/liability/index.htm