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Rectificatif à l'avis Euratom

Le Journal officiel des Communautés européennes a publié un rectificatif à la recommandation 1999/829/Euratom de la Commission concernant l'application de l'article 37 du traité Euratom.
A la page 25, point 3, il y a lieu de lire comme suit:
"que les activités relevant du cham...
Le Journal officiel des Communautés européennes a publié un rectificatif à la recommandation 1999/829/Euratom de la Commission concernant l'application de l'article 37 du traité Euratom.
A la page 25, point 3, il y a lieu de lire comme suit:
"que les activités relevant du champ d'application du point 1 14 soient jugées non susceptibles d'entraîner une contamination radioactive d'un autre État membre, significative du point de vue sanitaire, à moins que, dans un quelconque cas particulier, la Commission ne demande la communication des données générales;".