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Les normes traversent l'Atlantique

Dans un effort visant à intensifier la collaboration dans le domaine de la métrologie, la signature, en 1998, de l'Accord de reconnaissance mutuelle entre l'UE et les E-U (MRA -Mutual Recognition Agreement) a fourni le cadre politique nécessaire à l'établissement d'un "Accord ...
Dans un effort visant à intensifier la collaboration dans le domaine de la métrologie, la signature, en 1998, de l'Accord de reconnaissance mutuelle entre l'UE et les E-U (MRA -Mutual Recognition Agreement) a fourni le cadre politique nécessaire à l'établissement d'un "Accord sur la mise en oeuvre d'une coopération dans les domaines de la métrologie et des normes de mesures". Ce projet, destiné à surmonter les obstacles causés par l'incompatibilité des normes et des méthodes de mesures qui freinent le commerce transatlantique, ouvre la voie à une collaboration plus efficace entre l'UE et les E-U.



Contexte


L'Union européenne a admis depuis longtemps le besoin de disposer de normes et de mesures fiables, essentielles dans des domaines tels que l'industrie, la santé et la protection de l'environment. La Commission européenne a soutenu par le passé les efforts menés dans ce secteur par le biais de son programme Normalisation, mesures et essais qui faisait partie du Quatrième Programme-cadre. Ce programme finançait la recherche destinée à harmoniser les systèmes de mesure, les normes d'écriture et les matériaux de référence, qui joue un rôle important dans l'exécution des politiques de l'UE - en particulier au niveau des activités industrielles et du commerce - et concerne également l'agriculture et l'environnement. Ce type de recherche est aussi une pierre angulaire du marché unique, assurant entre les instituts métrologiques nationaux (NMI - National Metrological Institutes) une communication sensée et efficace.



Ceci vaut également sur le plan international. L'UE et les E-U ont, depuis quelques années, travaillé en vue de s'accorder sur l'utilisation de normes métrologiques communes. Cet effort a culminé le 5 octobre 1999 lors de la signature, a Bruxelles, de "l'Accord sur la mise en oeuvre d'une coopération dans les domaines de la métrologie et des normes de mesures", par la DG Recherche de la Commission et l'Institut national américain des normes et de la technologie (NIST - National Institute of Standards and Technology). Cet accord fournit un support scientifique et technique au MRA, permettant ainsi d'exécuter les travaux nécessaires pour assurer la compatibilité des mesures de part et d'autre de l'Atlantique.




Information S&T sur le projet, impact et résultats


L'accord prévoit une série d'activités de coopération. Il s'agit d'échanges d'informations techniques, de données et de matériels de référence, de calibrages et de normes de mesures. Des visites d'échange seront organisées, ainsi que des activités de recherche collaborative dans des disciplines d'intérêt commun. Le champ de la coopération scientifique s'étend actuellement au développement et à la maintenance conjoints d'une base de données de comparaisons internationales; à l'établissement d'équivalences mutuelles; au développement conjoint de techniques et de normes de mesures; au développement conjoint de matériaux de référence; et à l'établissement d'une traçabilité mutuelle.



Ce nouvel accord conduira a un système officiel pour comparer les mesures. Ceci s'aligne sur les objectifs libre-échangistes de "l'Accord de reconnaissance mutuelle entre les Etats-Unis et l'Union européenne" (MRA), entré en vigueur en décembre 1998. Le MRA couvre six secteurs de production qui représentent au niveau du commerce transatlantique plus de 50 milliards d'euros par an (équipements de télécommunications, compatibilité électromagnétique, sécurité électrique, bateaux de plaisance, bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux). Suivant les termes du MRA, l'UE et les E-U acceptent l'équivalence des résultats de tests, des inspections et d'autres examens effectués par des laboratoires accrédités et des organisations de l'un ou l'autre des continents.




Structure du partenariat mis en place


L'accord sur la coopération fait l'objet d'une étude de 18 mois impliquant le NIST américain, les instituts métrologiques nationaux d'Europe, et plus de 70 organismes de réglementation dans 18 pays. Des chercheurs ont comparé les compétences du NIST et des autres instituts métrologiques quant à effectuer des mesures essentielles pour assurer l'approbation réglementaire de produits qui relèvent de cinq des six catégories visées par l'accord. L'étude a établi l'équivalence entre les mesures enregistrées par le NIST et par les instituts européens, et n'a pas relevé de différences scientifiques ou techniques "d'importance pratique". Ceci implique que les problèmes rencontrés lors de l'acceptation des calibres doivent donc avoir d'autres causes.