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Proposition d'adoption du programme énergétique Altener

La Commission a invité le Parlement et le Conseil européens à adopter le programme énergétique communautaire Altener pour la promotion des sources d'énergie renouvelables.
Ceci modifie la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE.
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La Commission a invité le Parlement et le Conseil européens à adopter le programme énergétique communautaire Altener pour la promotion des sources d'énergie renouvelables.
Ceci modifie la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE.
S'il est accepté, le programme Altener sera mis en oeuvre au plan communautaire durant la période 1998-2002.
Outre les objectifs prioritaires mentionnés à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/21/CE, Euratom, du Conseil, le programme Altener a pour objectifs de créer les conditions nécessaires en vue d'appliquer la stratégie et le plan d'action communautaires, de lancer la campagne de décollage et d'encourager l'investissement privé et public dans la production et l'utilisation d'énergie à partir des sources renouvelables.
Ces deux objectifs spécifiques contribuent à réaliser les objectifs globaux de limitation des émissions de gaz carbonique, d'augmentation de la part des sources d'énergie renouvelables en pourcentage de la consommation d'énergie.
L'enveloppe financière pour l'exécution du programme Altener est établie à 81,1 millions d'euros. De ce montant, 29,6 millions sont destinés à la période 1998-1999. L'enveloppe financière pour la période 2000-2002 est établie à 51,5 millions d'euros.
Plusieurs actions et mesures en matière de sources d'énergie renouvelables, dont les détails sont disponibles dans le Journal officiel des Communautés européennes, sont financées dans le cadre du programme Altener.
La Commission sera responsable du suivi financier et de la mise en oeuvre du programme.

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