Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Position commune du Conseil sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

La position commune du Conseil de l'Union européenne sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement vient d'être publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle fixe des dispositions générales relatives à la future ...
La position commune du Conseil de l'Union européenne sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement vient d'être publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle fixe des dispositions générales relatives à la future législation en matière de dissémination volontaire d'OGM conformément au "principe de l'action préventive" pour la protection de la santé humaine et de l'environnement.
Le Conseil a adopté cette position en décembre 1999, en vue de l'adoption commune d'une directive par le Parlement européen.

Informations connexes