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Livre vert sur le marché de permis d'émission de gaz à effet de serre négociables dans l'Union européenne

Le Livre vert de la Commission européenne sur les émissions de gaz à effet de serre vise à prendre connaissance des réactions des parties intéressées sur un certain nombre de questions, notamment: "Quels secteurs devraient être en premier lieu inclus dans tout système d'échang...
Le Livre vert de la Commission européenne sur les émissions de gaz à effet de serre vise à prendre connaissance des réactions des parties intéressées sur un certain nombre de questions, notamment: "Quels secteurs devraient être en premier lieu inclus dans tout système d'échange interne à la Communauté?" et "Quel est le niveau de diversité possible entre les Etats membres?". Adopté le 8 mars dans le cadre du nouveau programme sur les changements climatiques (voir RCN 14467), le document reprend un certain nombre de thèmes abordés dans des communications précédentes de la Commission.
Une des questions envisagées est le lancement d'un programme d'échange de droits d'émission limités au sein de la Communauté pour 2005. Les débats portent aussi, en ce qui concerne le début de l'échange, sur la manière de cibler les opérateurs les plus appropriés qui, selon la Commission, représentent de fortes sources fixes d'émissions, et notamment près de la moitié des émissions de dioxyde de carbone dans la Communauté. Dans le Livre vert est également abordée la compatibilité de cette mesure avec tout programme communautaire et l'échange des droits d'émission en vertu du Protocole de Kyoto.
Chaque section du Livre vert présentant les options proposées se termine par une série de questions auxquelles la Commission souhaiterait que les parties intéressées répondent. Elles traitent de la manière dont la répartition devrait être faite entre les entreprises dans le cadre du système d'échanges des droits d'émission et interrogent sur le rôle respectif de la Communauté et des Etats membres pour faire respecter et appliquer le système.
La Direction Générale de l'environnement invite à présent les parties intéressées à communiquer leurs observations sur le Livre vert à la Commission avant le 15 septembre 2000.

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