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Etude relative au stockage des déchets radioactifs

La Direction Générale de l'environnement vient de lancer un appel d'offres ouvert concernant une étude sur le stockage des déchets radioactifs dans l'Union européenne et les pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion.
L'étude devra donner une analyse du cadre législatif en vigueur dans ces pays en matière de stockage des déchets à vie longue de faible et moyenne activité, ainsi que des déchets fortement radioactifs.
Les offres devront être basées sur une équipe répondant aux critères exposés dans l'avis de marché et l'étude devra être axée sur les aspects juridiques des régimes nationaux (l'équipe proposée devra donc compter un juriste hautement expérimenté). En outre, l'équipe devra s'appuyer sur des ressources financières suffisantes et prouver qu'elle dispose d'un réseau de contacts dans plusieurs des pays objets de l'analyse.

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