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La Commission lance un appel d'offres pour des services d'assistance pour la planification de la directive-cadre sur la qualité de l'eau

La Commission européenne a annoncé son intention de lancer un appel d'offres pour des services d'assistance pour l'identification des sources de pollution de l'eau et, en parallèle, la proposition de mesures visant à prévenir la pollution de l'eau.
Les substances prioritaires sélectionnées dans la future "directive-cadre sur la qualité de l'eau" feront l'objet de contrôles des émissions qui devront être proposés par la Commission d'ici deux ans. Le contractant identifiera les sources de pollution de l'eau et proposera des mesures rentables pour réduire ces émissions. La Commission se basera sur les conclusions de l'étude pour formuler une proposition relative aux contrôles des émissions au titre de la future directive-cadre sur la qualité de l'eau. Par ailleurs, les objectifs en matière de qualité de l'eau seront définis dans le cadre d'une étude distincte mais parallèle, afin que soit respectée "l'approche combinée" décrite dans la proposition de directive.