Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Les MPE demandent la mise sur pied d'une Agence européenne de l'énergie durable

Les membres de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen ont demandé la mise sur pied d'une Agence européenne de l'énergie durable. Cette agence, dont la structure serait inspirée de celle de l'Agence européenne ...
Les membres de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen ont demandé la mise sur pied d'une Agence européenne de l'énergie durable. Cette agence, dont la structure serait inspirée de celle de l'Agence européenne pour l'environnement, traiterait tous les aspects touchant aux énergies renouvelables et serait chargée, en particulier, de formuler des recommandations quant aux moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie.
L'appel a été lancé par les MPEs membres de la commission lors de l'approbation d'un rapport réclamant un traitement équitable pour les sources d'énergie traditionnelles et renouvelables ainsi que l'instauration d'une éco-taxe sur le CO2 dans toute l'UE.
Le rapport, présenté par un membre du parti écologiste, souhaite que la Commission européenne élabore un plan pour un traitement équitable des sources d'énergie traditionnelles et renouvelables et assure une application uniforme de la discipline communautaire en matière d'aides d'État, de manière à ce que toutes les formes d'énergie soient soumises aux mêmes dispositions.
Les MPE estiment que "l'aide aux sources d'énergie renouvelables ne doit pas être considérée comme une subvention directe tombant sous le coup de la réglementation applicable aux aides d'État, mais bénéficier d'un traitement distinct, particulier".
Le comité est d'avis que les sources d'énergie renouvelables doivent recevoir une priorité plus importante et a suggéré qu'une directive traitant des énergies renouvelables vienne compléter la directive instituant le marché intérieur de l'électricité.
La commission engage la Commission européenne à proposer une directive définissant à la fois des règles prioritaires en matière d'accès à l'électricité générée à partir de sources d'énergie renouvelables et un cadre financier pour l'aide communautaire à coûts partagés octroyée à la recherche ainsi qu'à la promotion de ces formes d'énergie renouvelables.