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Publication du cadre provisoire pour l'action communautaire relative à la pollution marine

Une version provisoire de la position commune du Conseil des Communautés européennes établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle est désormais disponible.
Le texte, publié au Journal officiel des Commu...
Une version provisoire de la position commune du Conseil des Communautés européennes établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle est désormais disponible.
Le texte, publié au Journal officiel des Communautés européennes, décrit dans les grande lignes la législation européenne actuelle qui régit les questions relatives à la pollution marine. Il explique également de quelle manière les programmes communautaires de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable envisagent une activité communautaire renforcée dans ce domaine.
"L'établissement d'un cadre communautaire de coopération prévoyant des mesures de soutien contribuera à développer encore plus efficacement la coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle. Un cadre de coopération de ce type devrait reposer dans une large mesure sur l'expérience acquise dans ce domaine depuis 1978", stipule le texte provisoire.
Un plan pluriannuel destiné à mettre en ouvre un cadre de coopération dans ce domaine inclura la mise à la disposition d'informations aux personnes chargées de la prévention et du nettoyage de la pollution marine et côtière. Cela implique la formation des décideurs ou des responsables de telles questions, mais également des projets destinés à fournir des informations au public, à mobiliser des experts provenant de toute la Communauté et à encourager les personnes expérimentées dans la prévention des risques et l'intervention lors d'accidents à partager leurs connaissances pratiques.
Le cadre d'action dans ce domaine sera officiellement en vigueur durant la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006.