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Lancement de la dernière étape de la consultation concernant l'aide à la formation

La Commission européenne vient de lancer la dernière étape de la consultation relative aux propositions de règlement concernant l'aide à la formation. Ce règlement fixe le montant de l'aide octroyée aux entreprises pour la formation de leur personnel, sans obligation de déclar...
La Commission européenne vient de lancer la dernière étape de la consultation relative aux propositions de règlement concernant l'aide à la formation. Ce règlement fixe le montant de l'aide octroyée aux entreprises pour la formation de leur personnel, sans obligation de déclaration.
La proposition de règlement fixe le montant à un million d'euros, somme qui n'est pas cumulable avec d'autres formes d'aide nationale, régionale, locale ou européenne.
Les niveaux d'aide relatifs à l'investissement total de l'entreprise seront décidés en fonction de trois facteurs: l'entreprise est-elle une PME, est-elle située dans une région bénéficiant d'un soutien dans le cadre de la politique régionale de l'UE et la formation est-elle adaptée à d'autres entreprises.