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Brevet de méthodologie de clonage humain pour l'université d'Edimbourg: réaction des institutions de l'UE

La Commission européenne et le Parlement européen ont manifesté leur préoccupation et leur vive émotion à l'annonce de la délivrance à l'université d'Édimbourg d'un brevet incluant une technique de modification génétique de l'embryon humain qui pourrait être utilisée pour le c...
La Commission européenne et le Parlement européen ont manifesté leur préoccupation et leur vive émotion à l'annonce de la délivrance à l'université d'Édimbourg d'un brevet incluant une technique de modification génétique de l'embryon humain qui pourrait être utilisée pour le clonage des êtres humains.
L'Office européen des brevets (OEB) a délivré ce brevet en décembre dernier en dépit du fait que la législation européenne n'autorise pas de tels brevets. Il semble que ce brevet ait été délivré suite à une erreur de traduction.
La Commission européenne et le Parlement européen vont essayer d'obtenir de l'Office des brevets, basé à Munich, qu'il annule ce brevet le plus vite possible. Les députés européens appellent également à un réexamen des procédures de l'OEB, afin qu'il soit responsable de ses actes devant l'opinion publique.
Le brevet n'aurait pas dû être délivré, admet l'OEB, car les mots "non-humain" avaient été omis dans la demande de l'université relative à "une méthode de préparation d'animal transgénique". Si l'OEB ne peut amender le brevet dès lors qu'il a été délivré, n'importe qui peut manifester son opposition en déposant une plainte dans les neuf mois: Greenpeace a officiellement déposé une objection en ce sens le 24 février.
S'exprimant devant le Parlement européen au nom de la Commission européenne, M. Frits Bolkestein, commissaire responsable du marché intérieur, a déclaré qu'il était curieux de savoir si l'OEB avait délivré ce brevet en toute bonne foi.
L'Office européen des brevets n'est pas une institution européenne et par conséquent la Commission européenne n'en est pas directement responsable, a-t-il expliqué. Néanmoins, M. Bolkestein a écrit à l'OEB pour lui faire savoir que l'examen de la note officielle d'opposition de Greenpeace ne pouvait souffrir aucun délai. L'OEB a répondu qu'il allait constituer un groupe de travail chargé de discuter immédiatement de cette question en vue de publier une déclaration préliminaire, en attendant un règlement définitif de l'affaire dans les plus brefs délais.
Au cours d'un débat parlementaire qui a eu lieu fin mars, des orateurs des groupes politiques ont consigné par écrit leurs préoccupations. Ce qui les inquiète, c'est qu'il est clair que le brevet peut être utilisé pour le clonage humain - en violation de la directive de 1998 sur la biotechnologie. La situation actuelle met en lumière la nécessité pour le Parlement européen d'exiger des normes très strictes, ont-ils déclaré, certains députés appelant même à un moratoire total sur toutes les expériences impliquant de telles pratiques.
Cependant, Lord Inglewood a pris la défense des chercheurs d'Édimbourg, expliquant qu'ils avaient sollicité le brevet de bonne foi pour effectuer des recherches sur un tissu humain dont ils pensent qu'il sera vital pour la découverte de remèdes à des affections telles que la maladie d'Alzheimer et la leucémie. Il a souligné que l'université n'a enfreint aucune loi et qu'elle n'avait aucune intention de réaliser des expériences impliquant le clonage d'êtres humains. Il s'agit, a-t-il affirmé, d'une simple erreur qui doit être corrigée.
Le commissaire Bolkestein a réagi à ce débat en déclarant qu'il recherche une solution pratique au problème et qu'il espère la trouver par le biais d'un règlement négocié. Si toutefois cela s'avérait impossible, la Commission se réserve le droit de faire opposition au brevet. La Commission est convaincue que la directive de 1998 sur la biotechnologie est bonne, a-t-il insisté, et il a rappelé aux députés européens que la Commission présentera une nouvelle proposition de directive sur les brevets avant l'été prochain.

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