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Rapport sur la mise en oeuvre par les Etats membres de la directive communautaire sur les nouvelles substances chimiques

La Direction Générale Environnement envisage de lancer un appel d'offres pour l'attribution d'un marché de services concernant l'élaboration d'un rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la directive 92/32/CEE sur les nouvelles substances chimiques dans les Etats membres. Le rapport, d'une durée de trois ans, devra porter sur les dispositions de la directive relatives aux nouvelles substances. Il servira de référence pour les futures analyses sur la mise en oeuvre des exigences appliquées aux nouvelles substances.
Date provisoire de lancement des procédures de passation: 14 avril 2000.

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