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Identification de normes de qualité pour les substances prioritaires dans le domaine de la politique de l'eau

La Direction Générale de l'environnement souhaite attribuer un marché d'étude ayant pour objet l'identification de normes de qualité de l'eau pour les substances prioritaires relativement à la proposition d'une directive-cadre sur l'eau.
L'étude sera centrée principalement sur le développement d'une méthodologie et devra aboutir à la formulation d'une proposition de normes de qualité de l'eau pour les substances prioritaires.
Les normes de qualité de l'eau doivent englober les eaux de surface, les sédiments et le biote. Ces normes détermineront le statut chimique adéquat des eaux européennes dans le cadre de la future directive-cadre sur l'eau.

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