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La Commission définit sa politique de gestion d'Internet

La Commission européenne a élaboré des recommandations visant à améliorer sa politique de gestion d'Internet. Ces recommandations portent en particulier sur une meilleure coordination entre le système des noms de domaine et les propositions de lutte contre le cybersquat.
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La Commission européenne a élaboré des recommandations visant à améliorer sa politique de gestion d'Internet. Ces recommandations portent en particulier sur une meilleure coordination entre le système des noms de domaine et les propositions de lutte contre le cybersquat.
Dans une communication au Conseil et au Parlement, le 11 avril, la Commission suggère diverses mesures pour asseoir solidement l'infrastructure d'Internet.
S'inscrivant dans la ligne de l'engagement politique, pris par les gouvernements européens lors du sommet de Lisbonne, de tirer profit des avantages que présente la nouvelle économie numérique, la prise de position de la Commission se veut la preuve de sa détermination à réaliser ces engagements.
Un communiqué de la Commission précise que le document "est un signe supplémentaire de la détermination de la Commission européenne à donner aux entreprises et aux particuliers la possibilité d'accéder à une infrastructure des communications bon marché et de classe mondiale. Dans le cadre de l'initiative globale eEurope lancée à la fin de l'année dernière et approuvée à Lisbonne, il est essentiel de doter Internet du bon cadre réglementaire".
Erkki Liikanen, Commissaire chargé de la Société de l'information, ajoute: "Personne ne doute de la capacité d'Internet à dynamiser l'activité économique. Il nous faut maintenant montrer que son infrastructure peut être gérée équitablement et efficacement, pour le plus grand bénéfice de tous ses utilisateurs. Internet appelle une légère intervention réglementaire, suffisante cependant pour que son potentiel en termes de création d'entreprises et d'emplois soit pleinement encouragé".
Ce document de stratégie explore les façons de résoudre les litiges entre noms de domaine en assurant la conformité de l'enregistrement de noms de domaine de niveau supérieur par code de pays aux principes relatifs à la propriété intellectuelle et la protection des données à caractère personnel, et en dégageant un consensus sur les politiques d'enregistrement qui tienne compte de l'intérêt général et du droit communautaire.
La Commission envisage également de créer un nouveau nom de domaine "point.EU" selon des critères transparents.
Afin de permettre plus d'adresses Internet, le document propose de passer d'un système d'adresses fondées sur des numéros de 32 bits à un protocole d'adresses fondées sur des numéros de 128 bits.
La communication recommande également d'améliorer les relations entre les utilisateurs publics et privés d'Internet et d'assurer que le fonctionnement de l'ICANN ("Internet Corporation for Assigned Names and Numbers"), organisme à but non lucratif qui supervise l'enregistrement des noms de domaine, se fasse par le biais de procédures transparentes et mondialement représentatives. Par ailleurs, les membres du conseil de l'ICANN devraient être élus au moyen de procédures mondialement représentatives, et le financement de l'ICANN par les "registries" et les "registrars" devrait être transparent et sûr pour les noms de domaine et les adresses IP.
Enfin, la Commission propose de faciliter l'accès à l'Internet grâce à des politiques de tarification appropriées pour les lignes louées au niveau communautaire et au dégroupage de la boucle locale.

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