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Rédaction d'un rapport sur les nouvelles substances chimiques

La Direction Générale de l'environnement lance un appel d'offres pour l'élaboration d'un rapport triennal sur la mise en oeuvre de la directive 92/32/CEE dans les Etats membres.
Le rapport portera sur les dispositions de la directive relatives aux nouvelles substances chimiques. Il servira de référence aux futures analyses sur la mise en oeuvre des normes appliquées aux nouvelles substances.

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