Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

La Commission annonce la publication d'une communication sur les services financiers et le commerce électronique

La Commission européenne publiera une communication sur les services financiers et le commerce électronique au cours de cette année. L'information a été communiquée lors de la réunion des représentants des ministres des finances de l'UE qui s'est tenue sous la présidence de Fr...
La Commission européenne publiera une communication sur les services financiers et le commerce électronique au cours de cette année. L'information a été communiquée lors de la réunion des représentants des ministres des finances de l'UE qui s'est tenue sous la présidence de Frits Bolkestein, Commissaire chargé du marché intérieur.
En vue de définir les sujets à traiter dans la directive, le groupe politique des services financiers, qui s'est réuni le 11 mai à Bruxelles, a discuté l'impact des directives relatives au commerce électronique sur les services financiers.
Le débat était axé sur deux sujets principaux: la nécessité de parvenir à un cadre législatif cohérent et les mesures à prendre - y compris les mesures non normatives - en vue de protéger le consommateur et de susciter la confiance.
Le groupe estime que la tâche la plus urgente consiste à assurer la cohérence juridique entre la directive sur le commerce électronique et la législation existante sur les services financiers. En particulier, il convient d'aborder le problème de la législation concernant la publicité et le marketing ainsi que celui des dispositions applicables en matière de contrats afin de répondre aux besoins du consommateur dans le domaine des contrats.
Le groupe a souligné combien il était important de trouver des solutions neutres d'un point de vue technologique ainsi que d'assurer la cohérence entre les communications en ligne et hors ligne.