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Vers l'harmonisation des critères de sécurité nucléaire

La Commission souhaite attribuer un marché relatif à une étude portant sur l'analyse, la synthèse et l'évaluation des principaux résultats des activités communautaires menées dans le cadre des résolutions du Conseil de 1975 (JO C 185, 14.8.1975, p. 1) et 1992 (JO C 172, 8.7.1992, p. 2), en matière de "problèmes technologiques liés à la sécurité nucléaire", prenant également en compte les activités de recherche connexes.
L'adjudicataire devra en outre:
- préparer une synthèse des philosophies et pratiques de sécurité dans les Etats membres de l'UE, en tenant compte de leurs particularités nationales en termes de cadre juridique, type et âge des réacteurs nucléaires en fonctionnement;
- fournir les éléments d'une stratégie relative aux activités futures dans le cadre des résolutions du Conseil, en accordant une attention particulière au contexte de l'élargissement de l'Union européenne.