Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Le référendum suisse ouvre la voie aux nouveaux accords avec l'UE

La population suisses a voté en faveur de sept accords avec l'Union européenne qui amèneront les chercheurs suisses à collaborer de façon plus étroite avec les chercheurs de l'UE.
Lors d'un référendum organisé le 21 mai, les citoyens suisses ont voté en faveur des accords qui ...
La population suisses a voté en faveur de sept accords avec l'Union européenne qui amèneront les chercheurs suisses à collaborer de façon plus étroite avec les chercheurs de l'UE.
Lors d'un référendum organisé le 21 mai, les citoyens suisses ont voté en faveur des accords qui portent sur les domaines suivants: libre circulation des personnes - accord qui permet aux citoyens de l'UE de travailler en Suisse -, marchés publics, transports par voie terrestre et aérienne, agriculture, marché intérieur et recherche.
Les accords viennent d'être ratifiés par le Parlement européen, le gouvernement suisse et les électeurs suisses. Cependant, en raison de la nature bilatérale des accords, ceux-ci ne pourront entrer en vigueur avant que les gouvernements nationaux des 15 Etats membres de l'UE ne les aient approuvé par un vote. Les responsables du bureau de liaison de la recherche Suisse-UE (Swisscore) à Bruxelles prévoient que le processus sera terminé au début de l'an 2001.
Actuellement, la Suisse est liée par un accord cadre pour la coopération scientifique et technologique avec l'UE, accord qui a été signé en 1986 et qui est entré en vigueur en 1987. Le nouvel Accord d'association permettra aux chercheurs suisses de participer aux activités horizontales du Cinquième programme-cadre de RDT de la Commission européenne (telles que les bourses Marie Curie) et de jouer le rôle de coordinateur de projet. "Ceci pourrait encourager les chercheurs suisses à présenter des propositions de projet pour le 5ème PCRD", affirme un responsable de Swisscore. "L'accord concernant la recherche profitera également à la recherche suisse, car le gouvernement suisse payera à la Commission sa contribution au 5ème PCRD et sa charge de travail administratif au niveau national en sera donc réduite. Nous pourrons également organiser des conférences communautaires en Suisse et il sera plus facile pour les équipes de recherche suisses de participer au programme européen Innovation et PME, plus délicat d'un point de vue politique".
Prenant la parole au nom de l'UE après le référendum, Romano Prodi, Président de la Commission européenne, a déclaré: "Je suis très heureux de voir que le peuple suisse a approuvé aujourd'hui les sept accords à une si large majorité. Le résultat du référendum témoigne clairement de la volonté du peuple suisse de développer et de promouvoir davantage encore les relations avec l'Union européenne. Il s'agit d'une étape importante dans le cadre de nos efforts communs visant la prospérité et la stabilité de l'Europe, tant pour le peuple suisse que pour celui de l'Union européenne".