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Etude sur les autorisations nationales en matière de prévention et réduction intégrées de la pollution

La Direction Générale Environnement envisage d'attribuer un marché d'étude relatif à une enquête approfondie sur les autorisations nationales concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution (PRIP).
Le marché se divise en 3 parties:
- étude comparative des activités couvertes par la législation nationale PRIP;
- aperçu général des règles et directives sectorielles appliquées au niveau national - ou régional - (par ex. seuils limites d'émission nationaux ou régionaux obligatoires ou lignes directrices BAT);
- enquête approfondie sur les procédures PRIP effectives d'autorisation et les autorisations.
Ces 3 parties concernent les 15 Etats membres de l'Union européenne.