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Un rapport aborde les questions de droits d'auteur en relation avec la conservation numérique

Un rapport rédigé par le Groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques a incité les États membres à mettre en place des mécanismes volontaires pour faciliter la numérisation et donner accès aux oeuvres orphelines ou épuisées. En 2005, la Commission europée...

Un rapport rédigé par le Groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques a incité les États membres à mettre en place des mécanismes volontaires pour faciliter la numérisation et donner accès aux oeuvres orphelines ou épuisées. En 2005, la Commission européenne a relancé la Bibliothèque numérique européenne, une initiative visant à encourager les États membres à numériser, sauvegarder et mettre à disposition de tous leur héritage culturel. D'ici 2008, deux millions de livres, de films, de photographies, de manuscrits et d'autres oeuvres culturelles seront accessibles via la Bibliothèque numérique européenne. Cette estimation devrait atteindre les six millions au moins d'ici 2010, date à laquelle le contenu numérique de chaque bibliothèque, archive et musée potentiels en Europe pourra être relié à la Bibliothèque numérique européenne. Cependant, la mise à disposition des ressources des bibliothèques et des archives d'Europe sur Internet n'est pas si simple. Le rapport publié le 18 avril par le groupe d'experts recommande que les États membres prennent des mesures dans deux domaines en particulier. Le premier domaine concerne les oeuvres orphelines, qui correspondent à des oeuvres pour lesquelles les détenteurs des droits d'auteur sont non identifiables ou localisés. Parmi les matériels textuels et audiovisuels, une grande quantité de travaux ne possèdent pas de statut de droits d'auteur déterminé. Cela a souvent causé problème dans les bibliothèques, les musées ou les archives lors de la réalisation de leur acte de conservation et de diffusion. Dans le cas d'oeuvres orphelines, les auteurs du rapport proposent la mise en place par les États membres de mécanismes permettant l'utilisation de ces travaux à des fins non commerciales. Ces mécanismes devraient protéger toute sorte d'oeuvre orpheline et obliger les utilisateurs à effectuer des recherches sérieuses sur le détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir utiliser le matériel. Les États membres devraient également encourager la reconnaissance de ces mécanismes en place dans d'autres régions de l'UE afin d'assurer une continuité transfrontalière. Les matériels pouvant être utilisés légalement dans l'un des États membres devraient également l'être partout. La deuxième partie du rapport traitera des matériels épuisés. Cette dernière propose un modèle de licence visant principalement les bibliothèques, conçu de façon à s'adapter à différents régimes et modèles juridiques à travers l'UE. Cette licence donne l'autorisation à la bibliothèque de disposer du droit non transférable de numériser et de mettre le matériel à disposition des utilisateurs dans des réseaux fermés. L'auteur ou l'éditeur conserve cependant les droits d'auteur du travail et peut révoquer la licence à tout instant. Dans le cas d'un retrait de plus de 10 % du matériel autorisé, la bibliothèque peut réclamer un remboursement de ses coûts. Les auteurs du rapport appellent la Commission à répandre la nouvelle du modèle de licence et encourage son adoption par les États membres. Viviane Reding, Commissaire européenne chargée de la société et des médias, a fait remarquer que les questions de droits d'auteur signalées dans le rapport devaient être résolues afin que la Bibliothèque numérique européenne devienne une réalité. «Je considérerai avec grand intérêt les recommandations du Groupe d'experts de haut niveau afin de déterminer la façon dont la Commission européenne, les États membres et les parties prenantes concernées pourraient suivre au mieux ces directives. Après les discussions réalisées jusqu'à présent, une approche fondée sur les accords de diffusion entre bibliothèques et détenteurs de droits semble prometteuse, dans la mesure où l'intérêt des utilisateurs devient une priorité», a-t-elle garanti.