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Orientations pour le développement du réseau transeuropéen EURO-RNIS

Une décision du Parlement européen et du Conseil sur un ensemble d'orientations pour le développement du réseau transeuropéen EURO-RNIS (réseau numérique à intégration de services) a été adoptée le 9 novembre 1995 et publiée le 24 novembre 1995 dans le Journal officiel des Com...
Une décision du Parlement européen et du Conseil sur un ensemble d'orientations pour le développement du réseau transeuropéen EURO-RNIS (réseau numérique à intégration de services) a été adoptée le 9 novembre 1995 et publiée le 24 novembre 1995 dans le Journal officiel des Communautés européennes.

Elle vise à assurer l'introduction harmonisée des services RNIS, y compris l'interconnexion et l'interopérabilité entre les réseaux nationaux. Les objectifs énoncés dans la décision en ce qui concerne le développement du RNIS, à la fois comme réseau transeuropéen et comme élément de l'infrastructure du "service universel", sont les suivants:

- la création d'une gamme de services basés sur l'EURO-RNIS, compte tenant également du futur réseau européen de communications à large bande;

- l'existence d'une couverture géographique totale par l'EURO-RNIS dans tous les Etats membres, notamment pour faciliter l'accès des régions insulaires, enclavées et périphériques au moyen d'EURO-RNIS.

Les priorités suivantes ont été définies en vue d'atteindre ces objectifs:

- Encourager l'utilisation de l'EURO-RNIS, en particulier par les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que par les organisations publiques;

- Aider à rendre rapidement accessibles des équipements d'essai à des prix abordable;

- Promouvoir l'accès à des équipements terminaux et à des logiciels d'application moins coûteux.

La décision demande aux Etats membres d'encourager les exploitants des réseaux publics à mettre en place les infrastructures nécessaires à l'établissement d'EURO-RNIS. En outre, elle encourage fortement la participation des pays tiers parties à l'accord sur l'EEE ou ayant conclu un accord d'association avec la Communauté.

La mise en place du réseau transeuropéen EURO-RNIS s'effectuera sous forme de projets d'intérêt commun dans les domaines suivants:

- Analyse des obstacles à l'établissement d'EURO-RNIS et des moyens utilisés pour les surmonter;
- Promotion de l'interopérabilité de bout en bout des services télématiques et de la disponibilité de terminaux EURO-RNIS;
- Analyse et encouragement du transfert des applications existantes des secteurs public et privé vers EURO-RNIS et promotion des applications nouvelles;
- Encouragement de l'accès aux terminaux EURO-RNIS;
- Approvisionnement à une source unique.

Source: Journal officiel des Communautés européennes
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