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Sixième rapport annuel sur les fonds structurels - 1994

La Commission a adopté récemment le sixième rapport annuel sur les fonds structurels couvrant les activités en 1994, première année de la nouvelle période de programmation (1994-1999). Cette nouvelle période est caractérisée par l'insistance accrue sur le double objectif de co...
La Commission a adopté récemment le sixième rapport annuel sur les fonds structurels couvrant les activités en 1994, première année de la nouvelle période de programmation (1994-1999). Cette nouvelle période est caractérisée par l'insistance accrue sur le double objectif de cohésion économique et sociale, d'une part, et de création d'emplois, d'autre part. Le rapport donne une vue d'ensemble des activités entreprises en 1994, présentées par type d'intervention, de région et de pays.

Commentant le rapport, Mme Monika Wulf-Mathies, commissaire chargé de la politique régionale et de la cohésion, a insisté sur l'importance des fonds structurels dans la création d'emplois: "Les fonds structurels sont la manifestation même d'une politique de l'emploi. Comme le montre le rapport, depuis le début de 1994 les fonds structurels ont été intégrés de plus en plus étroitement à la stratégie générale de création d'emplois de l'UE, de stimulation de la croissance et d'amélioration de la compétitivité".

Les principales conclusions du rapport sont exposées à grands traits ci-après:

- Laconcentration des ressources en vue de lutter contre le chômage et de stimuler la croissance dans les régions les plus défavorisées s'intensifie. Près de 80% des crédits des fonds structurels (149,818 milliards d'ECU pour la période 1994-1999) seront consacrés aux régions en retard de développement (régions de l'objectif 1) et à celles en cours de restructuration industrielle. Les mesures mises en oeuvre dans le cadre des fonds structurels devraient créer environ 1,3 million d'emplois dans ces régions d'ici à 1999.

- La lutte contre le chômage est une des principales priorités d'intervention et fait l'objet d'un large éventail de mesures et de programmes, reposant sur une approche double:
. maintenir et développer l'assise économique des régions par l'aide à l'investissement (47% des crédits de l'objectif 1, 45% de l'objectif 2)
. prévenir le chômage par la formation/la reconversion des travailleurs (près de 29% du financement total des cadres communautaires d'appui)

- La compétitivité des régions et des entreprises est une autre priorité des fonds structurels. Les actions sont concentrées sur les petites et moyennes entreprises (10% des ressources au titre de l'objectif 1 et 17% au titre de l'objectif 2) et sur les activités de R&D dans les régions rurales (1%) et industrielles (10%) ainsi que dans les régions en retard de développement (4%)

- La protection et l'amélioration de l'environnement bénéficieront d'un cadre réglementaire plus contraignant, d'une approche préventive de la pollution et de la dégradation et d'une dotation financière bien supérieure à celle de la période de programmation précédente (9 milliards d'ECU).


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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