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Incidence sur l'environnement des projets d'aménagement local

La DG XI de la Commission a publié un appel d'offres pour la conduite d'une étude sur l'évaluation et la prise en compte, dans les procédures de planification des projets d'aménagement local, des questions de transport et des incidences sur l'environnement de ces projets. Cette étude devra inclure l'établissement d'une documentation sur les exigences et les méthodes actuelles, la définition de lignes directrices concernant les meilleures pratiques et la description de plans possibles pour l'atténuation de ces incidences.
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