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Evaluation économique des indicateurs de la qualité de l'air

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour la réalisation d'une évaluation économique des indicateurs de la qualité de l'air concernant le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d'azote (NO2), les fines particules, les particules en suspension et le plomb (Appel d'offres ouvert, référence: XI/B1/ETU/0005).

Cette étude est nécessaire en vue de l'adoption d'une directive relative à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air au sein de la Communauté qui fournira le cadre pour des directives filles ultérieures relatives aux différents polluants de l'air, comprenant le SO2, le NO2, les fines particules et les particules en suspension, ainsi que le plomb.

La directive-cadre a pour objectif, entre autres, de définir et de fixer des indicateurs pour la qualité de l'air ambiant ("valeurs limites"). Ces valeurs limites ont été fixées sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de réduire et de prévenir les effets nocifs sur la santé publique et l'environnement dans son ensemble. Elles doivent être atteintes dans un délai déterminé.

Dans le cadre de cette étude, l'on utilisera les valeurs limites de la qualité de l'air ambiant telles qu'elles ont été indiquées et l'on procédera à l'analyse des coûts et bénéfices concernés pour atteindre ces valeurs. Ces coûts et bénéfices doivent être comparés aux frais (perte de bénéfices) engendrés si l'action se limite à la législation en vigueur. Les coûts sont à déterminer sur la base de solutions au moindre coût. Lors de cette analyse, il s'agira d'identifier les principaux secteurs responsables des émissions de chacun des cinq polluants de l'air concernés, et de procéder comme suit:

- identification et localisation des zones de pollution excessive par rapport aux valeurs limites fixées, en tenant compte des effets (futurs) des législations européennes et nationales actuelles limitées au contrôle des émissions (pas d'autres interventions)

- identification des régions et des secteurs responsables de la pollution excessive de l'air (description du niveau approprié de l'action territoriale)

- liste des mesures potentielles, avec indication des frais associés dans les régions et secteurs concernés permettant d'atteindre les valeurs limites

- définition d'un train de mesures (au moindre coût) pour atteindre les valeurs limites

- estimation des coûts et des bénéfices de la mise en oeuvre de telles mesures.

La méthodologie économique utilisée doit être basée sur une comparaison entre les coûts supportés pour atteindre les normes de la qualité de l'air visées et les avantages que représente, pour les Etats membres, la réduction des nuisances. En ce qui concerne les coûts, la solution la moins onéreuse pour atteindre les valeurs limites devra être déterminée dans le cadre de l'étude. Pour cela, les deux tâches suivantes doivent être accomplies:

- collecte d'estimations (techniques) des coûts de capitaux et des coûts d'exploitation des options techniques et non techniques des contrôles des émissions, tant pour les sources fixes que pour les sources mobiles, et classification des options sur la base de leur rentabilité (coût/tonne de réduction d'émission)

- définition de la solution la moins onéreuse, réduisant les frais de contrôle de la pollution à condition que les normes de qualité de l'air soient respectées. Les avantages seront estimés en considérant trois catégories subissant des dommages: la santé publique, les écosystèmes et les biens matériels. Priorité sera donnée à l'estimation des pertes/bénéfices financiers pour la santé publique. Les dommages subis par les écosystèmes et les biens matériels seront indiqués en termes physiques et, sur la base des études déjà réalisées, exprimés, si possible, en termes de prix.

L'analyse concerne tous les pays de l'UE. La période d'étude correspondra au plan d'exécution prévu pour l'obtention des valeurs de la qualité de l'air ambiant. Les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères suivants:

- expérience dans le domaine de l'analyse des coûts des contrôles d'émission des cinq substances et de la recherche de solutions au moindre coût
- expérience en matière d'estimation financière des avantages se rapportant aux cinq polluants
- expérience en modélisation de la qualité de l'air à différents niveaux spatiaux
- accès à l'information dans les Etats membres.

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