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Reconnaissance des normes britanniques, irlandaises et espagnoles dans le cadre du système de management communautaire environnemental et d'audit

La Commission européenne a décidé de reconnaître les normes nationales britanniques, irlandaises et espagnoles de gestion de l'environnement dans le cadre du système européen de management environnemental et d'audit (EMAS) mis en place en 1993. Il s'ensuit que les entreprises ...
La Commission européenne a décidé de reconnaître les normes nationales britanniques, irlandaises et espagnoles de gestion de l'environnement dans le cadre du système européen de management environnemental et d'audit (EMAS) mis en place en 1993. Il s'ensuit que les entreprises de ces trois pays qui désirent participer à EMAS peuvent maintenant se référer aux normes nationales de gestion de l'environnement pour y être admises.

EMAS est un système volontaire de gestion environnementale ouvert aux entreprises industrielles. Il a pour objectif général de promouvoir l'amélioration constante des performances environnementales dans le secteur industriel en encourageant les entreprises à évaluer et à améliorer leurs performances en matière de protection de l'environnement et à en informer le public.

Les entreprises désireuses de participer au système doivent faire examiner leur politique, leur programme, leur système de gestion et leurs procédures d'audit en matière d'environnement pour apporter la preuve qu'elles remplissent les conditions requises par EMAS. Cette vérification doit être effectuée par un vérificateur environnemental indépendant et agréé. Ce vérificateur est également chargé de la validation des bilans écologiques des entreprises.

Les premiers vérificateurs EMAS ont été accrédités en juillet 1995 et les premières inscriptions de sites ont eu lieu en août. A ce jour, plus de 300 demandes d'accréditation en tant que vérificateur ont été reçues. Ce chiffre témoigne de l'importance de la demande d'audit dans l'industrie. Plus de 41 vérificateurs et d'une centaine de sites sont actuellement inscrits dans le cadre du système. Des auditeurs ont été accrédités dans sept Etats membres de l'UE (Royaume-Uni, Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède, France et Autriche) et des sites enregistrés dans huit pays(Royaume-Uni, Allemagne,Danemark, Belgique, Irlande, Pays-Bas, France et Suède). En outre, des vérificateurs et des sites ont été enregistrés en Norvège, qui est liée à EMAS par l'intermédiaire de l'accord EEE. On s'attend à une augmentation rapide des enregistrements au cours des mois à venir maintenant que des vérificateurs sont agréés.

Dans ce contexte, une norme européenne commune de gestion de l'environnement est en cours de préparation et devrait être prête d'ici à la mi-1996.


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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Pays

  • Espagne, Irlande