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Adoption finale du budget général de l'UE pour 1996

Le budget général de l'Union européenne relatif à l'exercice financier 1996 a été adopté par le Parlement européen le 21 décembre 1995. Cette adoption par le parlement constitue la dernière étape de la procédure législative. Le texte du budget adopté est désormais disponible a...
Le budget général de l'Union européenne relatif à l'exercice financier 1996 a été adopté par le Parlement européen le 21 décembre 1995. Cette adoption par le parlement constitue la dernière étape de la procédure législative. Le texte du budget adopté est désormais disponible au Journal officiel des Communautés européennes.

Les différents chapitres du budget général présentent l'état du revenu global plus les états des revenus et dépenses de chaque institution (Parlement, Conseil, Commission, Court de justice, Cour des comptes). Une section sur la recherche et le développement technologique est comprise dans l'état concernant la Commission. Ce budget confirme l'attribution d'un montant complémentaire de 773 millions d'ECU au quatrième programme-cadre pour la recherche et le développement et donne la ventilation des dépenses de RDT prévues pour l'année 1996.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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