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Task Force "Voiture de demain": Plan d'action

La Commission européenne a publié le Plan d'action pour la Task Force "Voiture de demain" créée, en mai 1995, à l'initiative des commissaires Edith Cresson, Martin Bangemann et Neil Kinnock.

Le Plan d'action a été établi sur la base de consultations avec les représentants d'o...
La Commission européenne a publié le Plan d'action pour la Task Force "Voiture de demain" créée, en mai 1995, à l'initiative des commissaires Edith Cresson, Martin Bangemann et Neil Kinnock.

Le Plan d'action a été établi sur la base de consultations avec les représentants d'organisations publiques et privées concernées par l'utilisation et la production de véhicules, et d'une série d'enquêtes menées par la Task Force elle-même. Il tient également compte des attributions de la Task Force qui comportent l'exécution des tâches suivantes:

- faire le point sur la situation actuelle dans l'Union européenne, en identifiant les actions en cours dans ce domaine (au niveau public, privé, national et communautaire)

- définir les priorités de recherche et les objectifs technologiques tout en proposant un regroupement de projets retenus au titre du quatrième programme-cadre de RDT.

Suite au travail d'analyse et de recensement qui a permis d'examiner la situation actuelle et d'identifier les insuffisances, les conclusions suivantes ont été tirées:

- De nouvelles activités de RDT et de démonstration doivent être menées pour tenir compte des priorités d'importance stratégique et permettre une évaluation comparative.

- Il faut concentrer de toute urgence les efforts de recherche coopérative sur les percées technologiques qui permettront de mettre au point des véhicules à niveau très faible ou zéro d'émissions.

- Il est nécessaire d'améliorer la coordination entre les programmes au sein de la Commission et entre la Commission et l'extérieur.

- Parmi les mesures d'accompagnement envisagées, l'établissement d'un cadre pour un dialogue avec les acteurs clés est considéré comme essentiel.

Le Plan d'action comporte quatre étapes distinctes respectant les objectifs et les règles de gestion du quatrième programme-cadre:

- Etape 1 1: coordination "a posteriori" visant à réunir des projets retenus, dans le cadre des différents appels, comme actions de recherche ciblées

- Etape 2: intégration des activités par l'intermédiaire d'un dossier d'information unique rassemblant les thèmes de recherche, de développement et de démonstration du Plan d'action

- Etape 3: évaluation de la nécessité éventuelle de trouver des ressources supplémentaires pour renforcer l'action européenne, notamment en ce qui concerne les thèmes les plus pressants identifiés par la Task Force

- Etape 4: élaboration de recommandations pour le cinquième programme-cadre.

Les mesures d'application suivantes sont proposées pour répondre aux besoins identifiés par la Task Force:

- mettre en place un comité consultatif pour faciliter les délibérations, entre l'industrie, les usagers, les pouvoirs publics et la Task Force de la Commission, sur les questions techniques et de politique générale se rapportant à la "Voiture de demain"

- travailler de concert avec le comité consultatif, et conjointement avec les groupes de travail concernés, pour élaborer une approche stratégique vis-à-vis de l'acquisition des technologies pour la "Voiture de demain" et mieux définir ses objectifs de performance, ses conditions de fonctionnement et son cadre réglementaire

- définir des objectifs en matière de fonctionnement, de sécurité, de consommation énergétique, d'émissions, de performances et de coût pour les recherches sur les véhicules à niveau très faible ou zéro d'émissions, adaptés aux conditions économiques, sociales, climatiques et géographiques diverses qui existent en Europe

- définir les priorités et mettre en oeuvre des actions ciblées de recherche et de développement technologique (RDT) pour surmonter tous les obstacles technologiques à la réalisation rapide de véhicules à niveau très faible ou zéro d'émissions

- mettre au point des méthodes d'évaluation objective et subjective (y compris sur le plan des possibilités de commercialisation) des technologies concurrentielles pour véhicules à niveau très faible ou zéro d'émissions et établir des critères pour les comparaisons et les analyses de compromis qui reflètent les objectifs de la politique de l'UE

- élaborer et mettre en oeuvre un programme de démonstration par étapes pour l'évaluation et la comparaison des différentes technologies pour véhicules à niveau très faible ou zéro d'émissions en vue de leur réalisation à court/moyen terme (d'ici à 2000) et à plus long terme (d'ici à 2005)

- proposer des mesures d'accompagnement pour faciliter la commercialisation des résultats des activités. Ces mesures comprendront la mise en place d'un cadre approprié pour promouvoir la coordination des efforts de RDT et de démonstration au niveau communautaire, national et industriel, des actions d'éducation et de formation, des activités de diffusion et de valorisation ainsi que l'étude des questions liées à la normalisation, à la certification et à l'homologation.

La Task Force soumettra un rapport annuel à la Commission sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis dans le Plan d'action.


Source: Commission européenne, DG XII
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